Naturalisation

Naturalisation

La naturalisation est l'acte par lequel une personne de nationalité étrangère acquiert la nationalité suisse.
C'est un acte personnel et signe d'intégration.

Vous habitez et travaillez en Suisse depuis longtemps, vous vous sentez bien intégré(e) et vous vous considérez comme un(e) citoyen(ne) à part entière.

Demande de naturalisation suisse dans le canton de Vaud
Service de la population
Naturalisation
Centre de numérisation
Case postale
CH-1014 Lausanne

 

Procédure ordinaire - uniquement par internet

Comment débuter ma procédure de naturalisation

• télécharger le formulaire de naturalisation qui correspond à votre situation- lien
• remplir, imprimer et signer le formulaire
• joindre tous les documents demandés - société pour les cours de langue
• envoyer la demande au Service de la population

Les différentes phase de traitement par les autorités

• le Service de la population examine que les conditions légales soient remplies
• la commune examine les connaissances et la vie sociale - questions fédérale et cantonale - questions communales
• la commune octroie la bourgeoisie si toutes les conditions sont remplies
• le Canton octroie le droit de cité vaudois
• la Confédération examine la demande et délivre l'autorisation fédérale
• assermentation devant le Conseil d'Etat vaudois

Les questionnaires à choix multiples

 

Autres demandes de naturalisation suisse - documents à la commune
Veuillez vous adresser directement auprès du Secrétariat d'état aux migrations (SEM)

• Conjoint d'un citoyen suisse - facilitée art. 21 al.1 LN
• Conjoint d'un citoyen suisse résidant à l'étranger - facilitée art. 28 al. 1 LN
• Jeune étranger de la troisième génération - service des migrations SEM
• Nationalité suisse admise par erreur - facilitée art. 29 LN
• Enfant apatride - facilitée art. 23 LN
• Enfant d'une personne naturalisée - facilitée art. 24 LN
• Enfant d'une mère suisse - facilitée art. 51 al. 1 LN
• Enfant d'un père suisse - facilitée art 51 al. 2 LN