Règlements communaux

Seuls les règlements fournis par le Greffe municipal font foi

Administration - Autorités communales

Approuvé et entré en vigueur le :

La taxe régionale de séjour et la taxe sur les résidences secondaires

13.10.2008

L'acquisition et la perte de la bourgeoisie de la commune de Crassier

20.05.2009

Annexe à l'acquisition et la perte de la bourgeoisie de la commune de Crassier

20.05.2009

Le Conseil communal

11.07.2016

Vade-Mecum du Conseil communal

01.01.2009

Le service hivernal de déneigement

14.06.1984

Arbres  
La protection, la plantation et l'émondage des arbres et buissons

13.08.2010

   
Cimetière  
Le cimetière communal

13.06.1980

   
Constructions et aménagement du territoire  
Les constructions et l'aménagement du territoire

23.01.1998

Plan général d'affectation du sol 23.01.1998
   
Déchets  
La gestion des déchets - Directives - Directive sur la collecte des déchets urbains

08.11.2012

   
Eaux - Epurations / SITSE
 
Règlement intercommunal sur la distribution de l'eau

21.06.2016

Règlement intercommunal sur la collecte et l'évacuation des eaux claires et usées

12.02.2016

   
 Dès le 1er janvier 2016, les règlements en vigueur pour la distribution de l'eau et l'évacuation et l'épuration de l'eau sont ceux du Sitse www.sitse.ch  
   
Musique  
Le subventionnement des études musicales

29.06.2016

Barème des subsides

29.06.2016

   
Sécurité  
Le service de défense contre l'incendie et de secours  caduque au 31.12.2013 dès le 01.01.2014 SDIS Nyon-Dôle Reglement_SDIS_Nyon_Dole

12.08.2005

La Police

13.05.2008

   
Stationnement  
Le stationnement privilégié des résidents et autres ayants droit sur la voie publique

29.06.2016

Emoluments et tarifs

29.06.2016

Règlements cantonaux

Recueil systématique législation vaudoise