Police des constructions

La police des constructions gère :

  • le contrôle des dossiers de demande de permis de construire
  • les procédures de mise à l'enquête publique
  • la délivrance des permis de construire
  • la gestion et la délivrance d'autorisations pour les enseignes
  • le contrôle des révisions de citernes
  • l'inspection des chantiers
  • l'établissement de diverses statistiques
  • les diverses procédures d'aménagement du territoire
  • la police des constructions (permis de construire, teintes, etc.)
  • les autorisations de minime importance (transformations intérieures, poses et suppressions d'enseignes, anticipation sur le domaine public, etc.)
  • le recensement architectural
  • les panneaux solaires
  • les alignements, le Règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions (RPE) et toutes questions relatives aux constructions pour les architectes, propriétaires ou autres.

L'urbanisme, la planification territoriale

Cette mission consiste à mettre en forme le projet territorial de la ville et, au-delà de participer à l'organisation du territoire régional, en vue d'une meilleure harmonie des usages et du bien être des utilisateurs. Le service de l'urbanisme s'occupe notamment de :

  • l'organisation du bâti et des activités qui ont des incidences sur le territoire
  • l'aménagement des espaces publics
  • la répartition des équipements d'utilité publique
  • la préservation du patrimoine bâti 
  • la mise en oeuvre et le suivi des différents outils de gestion du territoire (plans de quartier, plan directeur communal, plan général d'affectation,...)
  • la participation à l'élaboration des stratégies territoriales intercommunales et régionales
  • l'achat et/ou vente de terrains stratégiques contribuant au développement harmonieux de la commune.