Impôts sur les travailleurs frontaliers

Il est impératif que toutes les attestations de résidence soient transmises au fur et à mesure à l'ACI.

Pour toute question ou demande d'information, nous vous remercions d'utiliser l'adresse email suivante: info.aci-frontalier@vd.ch

Accord franco-suisse :

Courrier ACI Informations et contacts 2018

Directive employeurs sur l'imposition des travailleurs frontaliers 2018

Directives concernant la détermination de la masse salariale 2018
 
Formulaires et directives du fisc français


Formulaires : 

Formulaire_frontalier/21042_A_liste_nominative
Formulaire_frontalier/21042_B_liste_nominative supplémentaire
Formulaire_frontalier/21043_A_relevé nominatif