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Police des constructions
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La police des constructions
Cette mission comprend :
- le contrôle des dossiers de demande de permis de construire
- les procédures de mise à l?enquête publique
- la délivrance des permis de construire
- la gestion et la délivrance d?autorisations pour les enseignes
- le contrôle des révisions de citernes
- l'inspection des chantiers
- l'établissement de diverses statistiques.
- Les diverses procédures d?aménagement du territoire.
- La police des constructions (permis de construire, teintes, etc.).
- Les autorisations de minime importance (transformations intérieures, poses et suppressions d?enseignes, anticipation sur le domaine public, etc.).
- Le recensement architectural
- Les panneaux solaires
- Les alignements, le Règlement communal sur le plan d?extension et la police des constructions (RPE) et toutes questions relatives aux constructions pour les architectes, propriétaires ou autres.
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| Demande de permis de construire |
| Demande d'enquête complémentaire |
| Demande préalable d'implantation |
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L?urbanisme, la planification territoriale
Cette mission consiste à mettre en forme le projet territorial de la ville et, au-delà de participer à l'organisation du territoire régional, en vue d?une meilleure harmonie des usages et du bien être des utilisateurs. Le service de l'urbanisme s'occupe notamment de :
- l'organisation du bâti et des activités qui ont des incidences sur le territoire
- l'aménagement des espaces publics
- la répartition des équipements d?utilité publique
- la préservation du patrimoine bâti
- la mise en ?uvre et le suivi des différents outils de gestion du territoire (plans de quartier, plan directeur communal, plan général d'affectation,?)
- la participation à l'élaboration des stratégies territoriales intercommunales et régionales
- l'achat et/ou vente de terrains stratégiques contribuant au développement harmonieux de la commune.
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